Déclaration préalable Logement N° 06063925T0014

Déclaration préalable n° 06063925T0014 à Tillé pour 65 m² de logement, 57 Rue De L Ile De France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 06063925T0014

Demandeur

SCI DES DIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue De L Ile De France, la déclaration préalable n° 06063925T0014 a été accordée le 7 août 2025 à Tillé (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DES DIMES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 246 m²
Total 311 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DIMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525349858
SIRET
52534985800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LAVERSINES (60510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063925T0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 57 Rue De L Ile De France, à Tillé (60000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DES DIMES et accordée le 7 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2025, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063925T0014, déposé en mairie de Tillé.

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