Permis de construire n° 06063913B0006 à Tillé pour 453 m² de locaux, Rte De Morlaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 06063913B0006
Demandeur
SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063913B0006 a été délivré le 20 mars 2014 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Morlaine. Le dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 292 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 9 745 m² |
| Total | 9 292 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 9 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 292 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 9 745 m² |
| Total locaux | 9 292 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 9 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504213695
- SIRET
- 50421369500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TILLE (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063913B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |