Permis de construire Logement N° 06063923T0002

Permis de construire n° 06063923T0002 à Tillé pour 85 m² de logement, 19 rue de l'Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2023

Dossier PC n° 06063923T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063923T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 702 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 702 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 177 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLÉ (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063923T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 mars 2023
Date de dépôt 29/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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