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Permis de construire Locaux N° 06063915B0009

Permis de construire n° 06063915B0009 à Tillé pour 139 m² de locaux, Route De L'aeroport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De L'aeroport, à Tillé (60000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et accordée le 17 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063915B0009, déposé en mairie de Tillé.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 06063915B0009

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063915B0009 a été délivré le 17 septembre 2015 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De L'aeroport. Le dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 126 m²

Surface existante avant

12 006 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

12 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De L'aeroport

Territoires administratifs

Commune: Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 006 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	12 145 m²
Total	12 006 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	12 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 006 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	12 145 m²
Total locaux	12 006 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	12 145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504213695
SIRET: 50421369500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: TILLE (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06063915B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De L'aeroport, à Tillé (60000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et accordée le 17 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063915B0009, déposé en mairie de Tillé.

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