Permis de construire n° 06063919T0011 à Tillé pour 211 m² de logement, rue Notre Dame des Champs Morlaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 06063919T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063919T0011 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé rue Notre Dame des Champs Morlaine.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 608 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2022, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 173, W 77. La voie, rue Notre Dame des Champs, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2022.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2022
Achèvement (DAACT)
19/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morlaine
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 608 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-EN-FRANCE (95500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063919T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame des Champs à Tillé (60000)
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