Permis de construire Locaux N° 06063922T0005

Permis de construire n° 06063922T0005 à Tillé pour 22 m² de locaux, 5 rue de l'Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 06063922T0005

Demandeur

COMMUNE DE TILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063922T0005, délivré le 3 octobre 2022 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de l'Eglise. COMMUNE DE TILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 772 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2022, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 245, AD 478. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 772 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 245 AD 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 772 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 278 m² à 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 22 m² 0 m² 25 m² 0 m² -3 m² 275 m²
Total 278 m² 22 m² 0 m² 25 m² 0 m² -3 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 278 m² 22 m² 0 m² 25 m² 0 m² -3 m² 275 m²
Total locaux 278 m² 22 m² 0 m² 25 m² 0 m² -3 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TILLE, dont l'adresse déclarée est à Tillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE TILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216006304
SIRET
21600630400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TILLÉ (60000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063922T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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