Déclaration préalable Logement N° 06063925T0026

Déclaration préalable n° 06063925T0026 à Tillé pour 212 m² de logement, 10 Rue De L'eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 06063925T0026

Demandeur

SCI LE NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De L'eglise, la déclaration préalable n° 06063925T0026 a été accordée le 23 janvier 2026 à Tillé (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LE NOYER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 17 m² 195 m² 0 m² 195 m² 17 m² 212 m²
Total 195 m² 17 m² 195 m² 0 m² 195 m² 17 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934045410
SIRET
93404541000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TILLE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063925T0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'eglise, à Tillé (60000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE NOYER et accordé le 23 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063925T0026, déposé en mairie de Tillé.

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