Permis de construire n° 06063918T0013 à Tillé pour 55 m² de locaux, route d'Amiens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 06063918T0013
Demandeur
COLDEFY FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063918T0013, délivré le 24 septembre 2018 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route d'Amiens. Le dossier a été déposé par COLDEFY FORMATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 202, AL 205, AL 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2018.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 626 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 681 m² |
| Total | 626 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 431 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 626 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLDEFY FORMATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauvais.
Demandeur
COLDEFY FORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439163023
- SIRET
- 43916302300021
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063918T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 202, AL 205, AL 208 à Tillé (60000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.