Permis de construire Locaux N° 06063918T0013

Permis de construire n° 06063918T0013 à Tillé pour 55 m² de locaux, route d'Amiens

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 06063918T0013

Demandeur

COLDEFY FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063918T0013, délivré le 24 septembre 2018 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route d'Amiens. Le dossier a été déposé par COLDEFY FORMATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 202, AL 205, AL 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2018.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 202 AL 205 AL 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 626 m² à 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 681 m²
Total 626 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 376 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 431 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 626 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 681 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLDEFY FORMATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauvais.

Demandeur

COLDEFY FORMATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439163023
SIRET
43916302300021
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063918T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 202, AL 205, AL 208 à Tillé (60000)

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