Permis de construire Locaux N° 06063914B0001

Permis de construire n° 06063914B0001 à Tillé pour 408 m² de locaux, Aeroport Beauvais Tille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 06063914B0001

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063914B0001 porte sur un projet situé Aeroport Beauvais Tille. Le dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 126 m²

Surface existante avant

9 262 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

9 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Beauvais Tille

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 262 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 9 670 m²
Total 9 262 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 9 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 262 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 9 670 m²
Total locaux 9 262 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 9 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504213695
SIRET
50421369500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
TILLE (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aeroport Beauvais Tille, à Tillé (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et accordée le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063914B0001, déposé en mairie de Tillé.

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