Permis de construire Locaux N° 06063914B0001

Permis de construire à Tillé pour 408 m² de locaux - Aeroport Beauvais Tille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 06063914B0001

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06063914B0001, délivré le 5 juin 2014 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Aeroport Beauvais Tille, Tillé (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 126 m²

Surface existante avant

9 262 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

9 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Beauvais Tille

Territoire administratif

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 262 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 9 670 m²
Total 9 262 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 9 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 262 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 9 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504213695
SIRET
50421369500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TILLE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Beauvais Tille, Tillé (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063914B0001, instruit par la commune de Tillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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