Déclaration préalable n° 06063918T0009 à Tillé pour 30 m² de locaux, Apt Beauvais Tille
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2018
Dossier DP n° 06063918T0009
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillé (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06063918T0009 a été accordée le 13 mai 2018, pour un projet situé Apt Beauvais Tille. Le demandeur déclaré est SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 159 m² |
| Total | 129 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 159 m² |
| Total locaux | 129 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 130004575
- SIRET
- 13000457500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063918T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |