Permis de construire n° 06063916T0002 à Tillé pour 99 m² de locaux, 43 rue de l'Ile de France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 06063916T0002
Demandeur
MARGEANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063916T0002, délivré le 14 octobre 2016 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43 rue de l'Ile de France. Le projet est porté par MARGEANDRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sur un terrain de 1 213 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 54. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile de France, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 67 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 179 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 67 m² | 35 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 33 m² | 100 m² |
| Total | 179 m² | 35 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 33 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 35 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 33 m² | 100 m² |
| Total locaux | 67 m² | 35 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 33 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARGEANDRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontaine-Saint-Lucien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARGEANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513674523
- SIRET
- 51367452300032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FONTAINE-SAINT-LUCIEN (60480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063916T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ile de France à Tillé (60000)
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