Permis de construire Locaux N° 06063916T0002

Permis de construire n° 06063916T0002 à Tillé pour 99 m² de locaux, 43 rue de l'Ile de France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 06063916T0002

Demandeur

MARGEANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063916T0002, délivré le 14 octobre 2016 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43 rue de l'Ile de France. Le projet est porté par MARGEANDRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sur un terrain de 1 213 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2016, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 54. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile de France, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 213 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 67 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 212 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 67 m² 35 m² 64 m² 2 m² 64 m² 33 m² 100 m²
Total 179 m² 35 m² 64 m² 2 m² 64 m² 33 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 67 m² 35 m² 64 m² 2 m² 64 m² 33 m² 100 m²
Total locaux 67 m² 35 m² 64 m² 2 m² 64 m² 33 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARGEANDRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Fontaine-Saint-Lucien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARGEANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513674523
SIRET
51367452300032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
FONTAINE-SAINT-LUCIEN (60480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063916T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ile de France à Tillé (60000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tillé

Autres types d'autorisations à Tillé