Déclaration préalable Locaux N° 06063919T0012

Déclaration préalable n° 06063919T0012 à Tillé pour 240 m² de locaux, 69 Rue De L Ile De France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier DP n° 06063919T0012

Demandeur

SCI GROUPE SOS JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue De L Ile De France, la déclaration préalable n° 06063919T0012 a été accordée le 21 août 2019 à Tillé (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI GROUPE SOS JEUNESSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE SOS JEUNESSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821123684
SIRET
82112368400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063919T0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 69 Rue De L Ile De France, à Tillé (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GROUPE SOS JEUNESSE et accordée le 21 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063919T0012, déposé en mairie de Tillé.

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