Permis de construire Logement N° 06063921T0005

Permis de construire n° 06063921T0005 à Tillé pour 87 m² de logement, 23 Rue Des Chataigniers Morlaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06063921T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063921T0005, délivré le 5 avril 2022 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Des Chataigniers Morlaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morlaine

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063921T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Chataigniers Morlaine, à Tillé (60000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063921T0005, déposé en mairie de Tillé.

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