Retour aux permis de construire de Tillé

Permis de construire Locaux N° 06063923T0005

Permis de construire à Tillé pour 434 m² de locaux - Rue De L Aviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aviation, Tillé (60000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et accordé le 23 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063923T0005, instruit par la commune de Tillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 06063923T0005

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06063923T0005, délivré le 23 août 2023 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Aviation, Tillé (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Total	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130013345
SIRET: 13001334500025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06063923T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Aviation, Tillé (60000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et accordé le 23 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063923T0005, instruit par la commune de Tillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tillé

DP n°06063926T0017 Locaux Autorisé

Le Champ À L'eau

Tillé (60000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°06063925T0010 Logement Autorisé

415 Rue Des Châtaigniers Hameau De Morlaine

Tillé (60000)

Nouvelle construction

23 mars 2026 75 m² SDP

PC n°06063925T0005 Logement Autorisé

399 Rue Des Chataigniers Morla

Tillé (60000)

Nouvelle construction

19 mars 2026 99 m² SDP

DP n°06063926T0005 Logement Autorisé

11 Rue Des Sorbiers

Tillé (60000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 16 m² SDP

DP n°06063925T0026 Logement Autorisé

10 Rue De L'eglise

Tillé (60000)

Transformation avec extension

23 janv. 2026 212 m² SDP SCI LE NOYER

PC n°06063925T0007 Logement Commencé

503 Rue Des Chataigniers Morla

Tillé (60000)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tillé

Permis d'aménager à Tillé

2 autorisations

Permis de démolir à Tillé

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tillé

Autres types d'autorisations à Tillé

Caractéristiques du projet