Déclaration préalable Logement N° 06063923T0025

Déclaration préalable n° 06063923T0025 à Tillé pour 118 m² de logement, 43 rue de l'Ile de France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier DP n° 06063923T0025

Demandeur

TOPTIF2000 RELAX'HAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tillé (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06063923T0025 a été accordée le 18 septembre 2023, pour un projet situé 43 rue de l'Ile de France. La demande émane de TOPTIF2000 RELAX'HAIR.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 205 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 374. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile de France, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 181 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOPTIF2000 RELAX'HAIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais.

Demandeur

TOPTIF2000 RELAX'HAIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833207079
SIRET
83320707900017
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063923T0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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