Permis de construire n° 06063917T0004 à Tillé pour 284 m² de logement, 36 rue du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 06063917T0004
Demandeur
BUILDING MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063917T0004 a été délivré le 6 septembre 2017 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 36 rue du Moulin. BUILDING MANAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 154 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 747 m², le programme représente 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 410. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 284 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 284 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 154 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 284 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 130 m² | 284 m² |
| Total | 154 m² | 284 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 130 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 154 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUILDING MANAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BUILDING MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487557381
- SIRET
- 48755738100042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de BUILDING MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063917T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Tillé (60000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.