Déclaration préalable Logement N° 06063924T0020

Déclaration préalable n° 06063924T0020 à Tillé pour 24 m² de logement, 11 rue des Sorbiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 06063924T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2024 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06063924T0020 porte sur un projet situé 11 rue des Sorbiers.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 742 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 157. La voie, rue des Sorbiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 119 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 143 m²
Total 119 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLÉ (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063924T0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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