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Permis de construire Locaux N° 06063913B0007

Permis de construire n° 06063913B0007 à Tillé pour 2 264 m² de locaux, Rte De L Aeroport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De L Aeroport, à Tillé (60000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et accordé le 6 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063913B0007, déposé en mairie de Tillé.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 06063913B0007

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063913B0007 a été délivré le 6 mars 2014 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De L Aeroport. SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en équipements publics et 1 927 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 126 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2014

Chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 264 m²	2 264 m²
Total	0 m²	2 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 264 m²	2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	337 m²	337 m²	337 m²
Autres activités	1 927 m²	1 927 m²	1 927 m²
dont Bureaux	889 m²	889 m²	889 m²
dont Entrepôt	1 038 m²	1 038 m²	1 038 m²
Total locaux	2 264 m²	2 264 m²	2 264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504213695
SIRET: 50421369500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: TILLE (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06063913B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 126 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte De L Aeroport, à Tillé (60000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS et accordé le 6 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063913B0007, déposé en mairie de Tillé.

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