Permis de construire Logement N° 06063919T0001

Permis de construire n° 06063919T0001 à Tillé pour 122 m² de logement, 35 Rue Du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 06063919T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 06063919T0001 a été délivré le 7 juin 2019 à Tillé (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 122 m² 0 m² 69 m² 53 m² 122 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIER (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063919T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Moulin, à Tillé (60000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063919T0001, déposé en mairie de Tillé.

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