Permis de construire Logement N° 06063919T0001

Permis de construire n° 06063919T0001 à Tillé pour 122 m² de logement, 35 rue du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 06063919T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063919T0001 a été délivré le 7 juin 2019 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 35 rue du Moulin.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 955 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 170. La voie, rue du Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 122 m² 0 m² 69 m² 53 m² 122 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIER (60510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063919T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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