Déclaration préalable n° 06063926T0028 à Tillé pour 18 m² de locaux, 9164 Avenue Des Censives
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier DP n° 06063926T0028
Demandeur
SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 août 2026 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06063926T0028 porte sur un projet situé 9164 Avenue Des Censives. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL164. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 974 m² |
| Total | 956 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 974 m² |
| Total locaux | 956 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200093094
- SIRET
- 20009309400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TILLÉ (60000)
Autres dossiers de SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063926T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |