Déclaration préalable Mixte N° 06063926T0013

Déclaration préalable n° 06063926T0013 à Tillé pour 98 m² de logement et locaux, 57 Rue De L'ile De France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 06063926T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2026 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06063926T0013 porte sur un projet situé 57 Rue De L'ile De France.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD480, AE196, AE207. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD480 AE196 AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 166 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 130 m²
Total 296 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 130 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANVOILE (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063926T0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Rue De L'ile De France, à Tillé (60000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06063926T0013, déposé en mairie de Tillé.

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