Permis de construire n° 06063921T0001 à Tillé pour 381 m² de locaux, 51 rue du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 06063921T0001
Demandeur
IMMOBILIERE QUINTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063921T0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 51 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE QUINTANA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 548, Y 446, Y 447. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 312 m² à 4 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
| Total | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
| dont Industrie | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
| Total locaux | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE QUINTANA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMOBILIERE QUINTANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383969359
- SIRET
- 38396935900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TILLE (60639)
Autres dossiers de IMMOBILIERE QUINTANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063921T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 548, Y 446, Y 447 à Tillé (60000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Tillé (60000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.