Permis de construire n° 06063921T0001 à Tillé pour 381 m² de locaux, 51 Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 06063921T0001
Demandeur
IMMOBILIERE QUINTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063921T0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 51 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE QUINTANA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD548, Y446, Y447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
| Total | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
| dont Industrie | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
| Total locaux | 4 312 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 4 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE QUINTANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383969359
- SIRET
- 38396935900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TILLE (60639)
Autres dossiers de IMMOBILIERE QUINTANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063921T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |