Permis de construire Locaux N° 06063921T0001

Permis de construire n° 06063921T0001 à Tillé pour 381 m² de locaux, 51 rue du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 06063921T0001

Demandeur

IMMOBILIERE QUINTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063921T0001 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 51 rue du Moulin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE QUINTANA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 548, Y 446, Y 447. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 312 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

4 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
21/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 548 Y 446 Y 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 312 m² à 4 693 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 312 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 693 m²
Total 4 312 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 312 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 693 m²
dont Industrie 4 312 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 693 m²
Total locaux 4 312 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE QUINTANA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMMOBILIERE QUINTANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383969359
SIRET
38396935900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
TILLE (60639)

Autres dossiers de IMMOBILIERE QUINTANA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063921T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 548, Y 446, Y 447 à Tillé (60000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Tillé (60000)

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