Permis de construire n° 06063919T0009 à Tillé pour 153 m² de logement, rue Notre Dame des Champs Morlaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 août 2019
Dossier PC n° 06063919T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 août 2019 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063919T0009 porte sur un projet situé rue Notre Dame des Champs Morlaine.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 654 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 170. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Notre Dame des Champs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morlaine
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 654 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLÉ (60000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063919T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame des Champs à Tillé (60000)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Notre Dame des Champs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.