Déclaration préalable n° 06063925T0016 à Tillé pour 400 m² de locaux, Av Des Censives Zae Les Censives
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 06063925T0016
Demandeur
SAS CAFE DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 septembre 2025 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06063925T0016 porte sur un projet situé Av Des Censives Zae Les Censives. La demande émane de SAS CAFE DE MARIE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Les Censives
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CAFE DE MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840458574
- SIRET
- 84045857400141
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de SAS CAFE DE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063925T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |