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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.12Z - Transport d'électricité

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Site officiel

www.rte-france.com

Profil officiel

LinkedIn

Profil officiel

YouTube

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

87 autorisations

Années

Autorisations en 2013

87 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem D Airaines, Limeux (80490) PC Locaux ZI79, ZI27 113 636 m² 266 m² 2013/12/26
Lesquive, Grisolles (82170) PC Locaux ZI38, ZI37 186 231 m² 55 m² 2013/12/18
Chem De Fenouillet, Toulouse (31100) PC Locaux BC3 39 384 m² 18 m² 2013/12/02
Rue Saint-Leonard, Echinghen (62360) PC Locaux B331, B325 59 684 m² 230 m² 2013/11/27
Rue Paul-Louis Courrier, Larçay (37270) PC Locaux C492 66 660 m² 43 m² 2013/11/27
32 Rte Departementale, Verfeil (31590) PC Locaux G493, G257 233 465 m² 18 m² 2013/11/27
28 Rue Des Bornieres, Injoux-Génissiat (01200) PC Locaux C2162, C2151 176 440 m² 63 m² 2013/11/19
Chem De La Maubertiere, Beaulieu-sur-Oudon (53320) PC Locaux B1623, B1620 281 567 m² 114 m² 2013/11/12
Chem De Chaiberrikoborda, Villefranque (64990) PC Locaux AP254, AP252 138 075 m² 28 m² 2013/10/28
59 Rte De La Cense Bizet, Blancs-Coteaux (51130) DP Locaux BO27 8 270 m² 15 m² 2013/10/26
Le Tertre Cosson, Plaine-Haute (22800) PC Locaux B1549 107 325 m² 126 m² 2013/10/25
Rte De Bazas - N524, Langon (33210) PC Locaux D716 3 458 m² 31 m² 2013/10/24
109 Rue De La Combe Caduc, Fléac (16730) PC Locaux ZA51, ZA52 109 264 m² 448 m² 2013/10/14
50 Rue Francois Mitterrand, Roye (80700) PC Locaux ZH169 34 543 m² 204 m² 2013/10/11
Poste De Recy Des Crayeres, Recy (51520) PC Locaux Y415, Y413 46 951 m² 17 m² 2013/10/05
Av De Saint Sever, Saint-Pierre-du-Mont (40280) PC Locaux AT381, AT216 40 289 m² 48 m² 2013/10/02
Rue De Neyrat, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux AE277, AE155 11 249 m² 80 m² 2013/09/30
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PC Locaux AL140, AL138 169 539 m² 166 m² 2013/09/26
Rte De Mont De Marsan Rd 38 La Beliche, Morcenx-la-Nouvelle (40110) PC Locaux H921, H711 150 221 m² 63 m² 2013/09/25
Les Combes, Séez (73700) PC Locaux AC121, AC119 76 008 m² 59 m² 2013/09/23
Canne De Quatre, Langon (33210) PC Locaux D716 3 458 m² 76 m² 2013/09/17
30 Av De Magellan, Pessac (33600) PC Locaux HX61, HW58 — 29 m² 2013/09/11
Rte De Mont De Marsan Rd 38 La Beliche, Morcenx-la-Nouvelle (40110) PC Locaux H921, H711B 175 293 m² 12 m² 2013/09/06
Chem De La Turpiniere, Commerveil (72600) PC Locaux ZD3 48 240 m² 44 m² 2013/09/04
Rte Departementale 111, Saucats (33650) PC Locaux C121, C120 121 600 m² 71 m² 2013/08/28
La Condamine, Sanssac-l'Église (43320) PC Locaux D2174 29 335 m² 75 m² 2013/08/27
Rueyres, Brommat (12600) PC Locaux E1226, E1193 151 716 m² 84 m² 2013/08/23
Chem De La Gare De Lingostiere Lingostiere St Isidore, Nice (06000) PC Locaux BL76, BL32 46 760 m² 124 m² 2013/08/21
Rte De Seminaire Le Chene, Yzeure (03400) PC Locaux YD21 48 140 m² 46 m² 2013/08/19
Rue De La Fontfroide Poste Quatre Seigneurs, Montpellier (34080) PC Locaux AB49, AB83 15 295 m² 488 m² 2013/08/05
Rd 614 De Rivesaltes A Mil La Plana Del Cami De Calce, Baixas (66390) PC Locaux B3172, B3175 310 743 m² 123 m² 2013/07/11
La Croix Lory, Montrevault-sur-Èvre (49110) PC Locaux B895 77 796 m² 547 m² 2013/07/11
Imp De La Petite Baratte, Nantes (44200) PC Locaux RZ61, RZ26 8 987 m² 29 m² 2013/07/08
251 Rue Louis Lepine, Bouc-Bel-Air (13320) PC Locaux CD155, CD157 25 178 m² 137 m² 2013/07/08
Chem Des Cordes, Soullans (85300) PC Locaux D2599 33 045 m² 16 m² 2013/06/25
Route Departementale 619, Montarnaud (34570) PC Locaux E448, E445 55 525 m² 80 m² 2013/06/21
Rte De Chaillac, Roussines (36170) DP Locaux C766 13 700 m² 14 m² 2013/06/15
10 Rue De La Dronniere, Ifs (14123) PC Locaux BX44 — 113 m² 2013/06/13
145 Rue De Nery, Béthisy-Saint-Pierre (60320) PC Locaux AI22 8 596 m² 29 m² 2013/06/12
23 Rue Novion, Asnières-sur-Seine (92600) PC Locaux AZ161 20 417 m² 1 070 m² 2013/06/05
Rue Saint Martin, Aire-sur-la-Lys (62120) DP Locaux AB53, AB54 7 000 m² 14 m² 2013/06/03
Chem Rural N 9, La Madeleine-de-Nonancourt (27320) PC Locaux AT396 10 000 m² 13 m² 2013/06/01
Fontaine Jacquelotte, Echinghen (62360) PC Locaux B331, B325 59 684 m² 18 m² 2013/05/28
La Cote Barbeau Et Le Fond De Montcornet, Seuil (08300) PC Locaux YA91, YA93 78 697 m² 22 m² 2013/05/28
Les Sonieres, Machecoul-Saint-Même (44270) PC Locaux K709, K1382 11 422 m² 14 m² 2013/05/24
Rue Des Freres Lumiere, Eysines (33320) PC Locaux AB90 15 987 m² 298 m² 2013/05/18
Rte D Antrain, Combourg (35270) DP Locaux E22, E23 13 475 m² 15 m² 2013/05/08
Ancien Chemin De Flayosc, Trans-en-Provence (83720) PC Locaux AO59, AO69 29 532 m² 2 792 m² 2013/05/07
La Jonquette, Harcy (08150) DP Locaux C373, A253 — 7 m² 2013/05/04
D 12 Le Mont Courselle, Argœuves (80470) PC Locaux ZC379 227 500 m² 17 m² 2013/05/03
Centrale Nucleaire, Belleville-sur-Loire (18240) PC Locaux AK2 69 881 m² 31 m² 2013/04/30
2Bis Rue Du Champ D Aviation, Grande-Synthe (59760) PC Locaux AM30, AM124 71 713 m² 84 m² 2013/04/25
Rte De Dormans, Ormes (51370) DP Locaux OX260 27 500 m² 16 m² 2013/04/25
12 Rue Jobin, Marseille (13000) PC Locaux E7 3 204 m² 842 m² 2013/04/24
Ombrelle, Roinville (28700) DP Locaux ZH27 — 13 m² 2013/04/14
115 Rte De Cherveux, Niort (79000) PC Locaux IR18 47 533 m² 17 m² 2013/04/11
Grande Rue, Houdreville (54330) PC Locaux ZC62, ZC61 — 34 m² 2013/04/11
Rd 2009 Poste Electrique Rte, Bayet (03500) PC Locaux ZP34 148 012 m² 109 m² 2013/04/11
79 B Rue De Jolival, Argenteuil (95100) DP Locaux AL481, AL317 991 m² 7 m² 2013/04/08
1 Quai De Lagnos, Asasp-Arros (64660) DP Locaux E582, E574 5 582 m² 14 m² 2013/04/05
Rue D Anjou, La Haye (50250) PC Locaux AE91, AE31 — 168 m² 2013/04/02
Rte De Guise, Marle (02250) PC Locaux ZA35, ZA34 4 574 m² 128 m² 2013/03/29
Rte De Plancy, Méry-sur-Seine (10170) PC Locaux ZC28, ZC27 300 480 m² 5 m² 2013/03/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-en-Val (45590) PC Locaux F10, F11 292 610 m² 189 m² 2013/03/13
Za Cantegrit, Morcenx-la-Nouvelle (40110) PC Locaux H921 90 000 m² 102 m² 2013/03/08
Rue De La Gare, Tantonville (54116) PC Locaux ZA5, A15 63 274 m² 146 m² 2013/03/07
Rte De Villard, Gigny (39320) DP Locaux ZC125 14 411 m² 12 m² 2013/03/07
D931 Les Terres Saudises, Val-de-Vesle (51360) PC Locaux ZB12 234 500 m² 17 m² 2013/03/05
Rte Departementale 111, Saucats (33650) PC Locaux C118, C119 121 600 m² 17 m² 2013/03/04
Boie De La Noue, Granzay-Gript (79360) PC Locaux E33, E187 183 990 m² 16 m² 2013/02/27
51 Rte De Meru, Allonne (60000) PC Locaux ZL33, ZL32 35 719 m² 16 m² 2013/02/21
Poste Edf De Mezerolles, Guerville (78930) PC Locaux ZK393 25 498 m² 17 m² 2013/02/20
106 Rec Campagna, Rouze (09460) DP Locaux A753 — 14 m² 2013/02/19
Les Champignelles, Plessis-Barbuise (10400) PC Locaux ZE47, ZE65 32 102 m² 84 m² 2013/02/15
79 Rue De Jolival, Argenteuil (95100) DP Locaux AL713 2 209 m² 15 m² 2013/02/10
551 Quai Voltaire, Dammarie-les-Lys (77190) PC Locaux AL43 5 522 m² 1 m² 2013/02/08
Chem De Palaiseau - Cd 36, Villiers-le-Bâcle (91190) PC Locaux B14, B82 41 750 m² 16 m² 2013/02/07
5 Rue Du Bois De La Plante, Boinville-en-Mantois (78930) PC Locaux ZD133, ZD150 313 711 m² 17 m² 2013/02/07
Rte Departementale 2, Monchy-au-Bois (62111) PC Locaux ZA228, ZA231 36 000 m² 90 m² 2013/02/07
Ravin Baillmourene, Montesquieu-des-Albères (66740) PC Locaux B577, B1376 5 534 m² 574 m² 2013/02/05
Rue Frederic-Irene Joliot Curi, Villeneuve-lès-Béziers (34500) PC Locaux AR53 6 023 m² 70 m² 2013/02/05
Rte Departementale N 619, Montarnaud (34570) PC Locaux E145, E152 — 59 m² 2013/02/01
Qrt L'usine, Bollène (84500) PC Locaux 0A813 124 010 m² 225 m² 2013/01/31
Poste Edf De Taute, Raids (50500) PC Locaux 0T24, 0T25 91 720 m² 17 m² 2013/01/29
Av De La Seine, La Rochette (77000) PC Locaux AE3 2 986 m² 16 m² 2013/01/28
10 Rue Leon Mauvais, Vitry-sur-Seine (94400) PC Locaux DJ137 56 531 m² 38 m² 2013/01/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Saulve (59880) DP Locaux AI43 — 16 m² 2013/01/05

1 à 87 sur 87 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

19 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PD AL42 1 360 m² 2026/07/17
5771 Voie Du Haut Raing, Moyenmoutier (88420) PD A277, A278 38 156 m² 2026/07/03
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 — 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 — 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 — 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26

Autorisations en 2024

18 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 — 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 — 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 — 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 — 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 — 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 — 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 — 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
Consulter toutes les 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

11 autorisations

La Vaupalière

8 autorisations

Avignon

7 autorisations

Béziers

7 autorisations

Floirac

7 autorisations

Nantes

6 autorisations

Vitry-sur-Seine

6 autorisations

Chaingy

5 autorisations

Faux-Fresnay

5 autorisations

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENEDIS
SIREN 444608442
Même secteur et même département
26 144 autorisations 25 217 PC 5 PA 922 PD
ENGIE ENERGIE SERVICES
SIREN 552046955
Même secteur et même département
84 autorisations 82 PC 1 PA 1 PD
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
SIREN 909073363
Même secteur et même département
74 autorisations 74 PC
CPV SUN 40
SIREN 840726384
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
ENGIE
SIREN 542107651
Même secteur et même département
48 autorisations 9 PC 1 PA 38 PD
CENTRALES PV FRANCE
SIREN 840294078
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides