Permis de construire Locaux N° 00841613U0001

Permis de construire n° 00841613U0001 à Seuil pour 22 m² de locaux, La Cote Barbeau Et Le Fond De Montcornet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cote Barbeau Et Le Fond De Montcornet, à Seuil (08300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841613U0001, déposé en mairie de Seuil.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 00841613U0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seuil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00841613U0001 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé La Cote Barbeau Et Le Fond De Montcornet. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en équipements publics et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA91, YA93, YA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 697 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA91 YA93 YA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Le Fond De Montcornet

Territoires administratifs

Commune: Seuil Code postal 08300 Identifiant INSEE 08416
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	501 m²
Total	479 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	5 m²	5 m²
Autres activités	479 m²	17 m²	17 m²	496 m²
dont Industrie	479 m²	17 m²	17 m²	496 m²
Total locaux	479 m²	22 m²	22 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800585
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00841613U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cote Barbeau Et Le Fond De Montcornet, à Seuil (08300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 28 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00841613U0001, déposé en mairie de Seuil.

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