Permis de construire n° 03331813Z1092 à Pessac pour 29 m² de locaux, 30 avenue de Magellan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 03331813Z1092
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331813Z1092 a été délivré le 11 septembre 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 30 avenue de Magellan. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 61, HW 58, HW 3. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Magellan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 260 m² à 3 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 289 m² |
| Total | 3 260 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 260 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 289 m² |
| dont Industrie | 3 260 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 289 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HX 61, HW 58, HW 3 à Pessac (33600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Magellan à Pessac (33600)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Magellan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.