Permis de construire n° 03416312C0132 à Montarnaud pour 59 m² de locaux, Rte Departementale N 619
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 03416312C0132
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416312C0132 porte sur un projet situé Rte Departementale N 619. Le demandeur déclaré est RTE EDF TRANSPORT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E145, E152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarnaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Montarnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 684 m² |
| Total | 625 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 625 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 684 m² |
| Total locaux | 625 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RTE EDF TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416312C0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |