Permis de construire n° 00246813L0001 à Marle pour 128 m² de locaux, Rte De Guise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 00246813L0001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00246813L0001, délivré le 29 mars 2013 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Guise. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA34, ZA33. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 325 m² |
| Total | 197 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 325 m² |
| dont Industrie | 197 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 325 m² |
| Total locaux | 197 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800585
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |