Permis de construire n° 0180261320004 à Belleville-sur-Loire pour 31 m² de locaux, Centrale Nucleaire
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 0180261320004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180261320004 a été délivré le 30 avril 2013 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Centrale Nucleaire. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 881 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, Centrale Nucleaire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 69 881 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 552 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 583 m² |
| Total | 552 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 583 m² |
| Total locaux | 552 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801534
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 2 à Belleville-sur-Loire (18240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Centrale Nucleaire à Belleville-sur-Loire (18240)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Centrale Nucleaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.