Permis de construire n° 08002413A0001 à Argœuves pour 17 m² de locaux, D 12 Le Mont Courselle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 08002413A0001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argœuves (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002413A0001 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé D 12 Le Mont Courselle. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argœuves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argœuves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Courselle
Territoires administratifs
- Commune
- Argœuves Code postal 80470 Identifiant INSEE 80024
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 473 m² |
| Total | 1 456 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 456 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800585
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |