Permis de construire n° 00301812V0011 à Bayet pour 109 m² de locaux, Rd 2009 Poste Electrique Rte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 00301812V0011
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301812V0011 porte sur un projet situé Rd 2009 Poste Electrique Rte. RTE EDF TRANSPORT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bayet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poste Electrique Rte
Territoires administratifs
- Commune
- Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 109 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -15 m² | 109 m² |
| Total | 124 m² | 109 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -15 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 109 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -15 m² | 109 m² |
| Total locaux | 124 m² | 109 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -15 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE EDF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800833
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de RTE EDF TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301812V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |