Permis de construire n° 07807012Z0004 à Boinville-en-Mantois pour 17 m² de locaux, 5 Rue Du Bois De La Plante
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 07807012Z0004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07807012Z0004 a été délivré le 7 février 2013 à Boinville-en-Mantois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Bois De La Plante. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD150, ZH2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boinville-en-Mantois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Boinville-en-Mantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boinville-en-Mantois Code postal 78930 Identifiant INSEE 78070
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² |
| Locaux | 2 135 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 152 m² |
| Total | 2 881 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 135 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800585
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07807012Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |