Permis de construire n° 02217013Q0014 à Plaine-Haute pour 126 m² de locaux, Le Tertre Cosson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 02217013Q0014
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2013 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217013Q0014 porte sur un projet situé Le Tertre Cosson. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1549. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Cosson
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 663 m² |
| Total | 537 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 537 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 663 m² |
| Total locaux | 537 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801534
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217013Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |