Permis de construire n° 06455813B0015 à Villefranque pour 28 m² de locaux, Chem De Chaiberrikoborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 06455813B0015
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06455813B0015 a été délivré le 28 octobre 2013 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Chaiberrikoborda. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP254, AP252, AP250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 953 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 953 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 981 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455813B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |