Permis de construire Locaux N° 08401912G0102

Permis de construire n° 08401912G0102 à Bollène pour 225 m² de locaux, Qrt L'usine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 08401912G0102

Demandeur

RTE EDF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401912G0102 porte sur un projet situé Qrt L'usine. La demande émane de RTE EDF TRANSPORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A813. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 010 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 036 m²
Total 811 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 811 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 036 m²
dont Bureaux 811 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 036 m²
Total locaux 811 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE EDF TRANSPORT

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401912G0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Qrt L'usine, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE EDF TRANSPORT et accordé le 31 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401912G0102, déposé en mairie de Bollène.

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