Déclaration préalable Locaux N° 06406413L0003

Déclaration préalable n° 06406413L0003 à Asasp-Arros pour 14 m² de locaux, 1 Quai De Lagnos

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Quai De Lagnos, à Asasp-Arros (64660).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013, achèvement déclaré le 28 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406413L0003, déposé en mairie d'Asasp-Arros.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier DP n° 06406413L0003

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Quai De Lagnos, la déclaration préalable n° 06406413L0003 a été accordée le 5 avril 2013 à Asasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E582, E574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asasp-Arros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/08/2013

Localisation du projet à Asasp-Arros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E582 E574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asasp-Arros Code postal 64660 Identifiant INSEE 64064
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	690 m²
Total	676 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	676 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	690 m²
Total locaux	676 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800635
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE (31000)

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PC n°0380682600002 Autorisé

Allee De L_Energie

Nouvelle construction

29 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06406413L0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Quai De Lagnos, à Asasp-Arros (64660).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013, achèvement déclaré le 28 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06406413L0003, déposé en mairie d'Asasp-Arros.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asasp-Arros

DP n°06406413L0007 Logement Terminé

235 Rue Du Gave

Asasp-Arros (64660)

Travaux sur construction existante

01 sept. 2013

PC n°06406414L0002 Locaux Commencé

Quartier Lagnos

Asasp-Arros (64660)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 54 m² SDP

PC n°06406414L0004 Logement Terminé

Imp De La Plaine

Asasp-Arros (64660)

Nouvelle construction

21 janv. 2015 102 m² SDP

PC n°06406415L0001 Logement Annulé

63 Rue De La Forge

Asasp-Arros (64660)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 126 m² SDP

PC n°06406416L0001 Locaux Terminé

85 Rue De L Eglise

Asasp-Arros (64660)

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26 mai 2016 96 m² SDP COMMUNE D ASASP ARROS D OLORON

DP n°06406416L0006 Logement Autorisé

Village

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Transformation sans extension

15 nov. 2016 76 m² SDP

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