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Permis de construire à Le Vieil-Évreux

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Vieil-Évreux (27930), dans le département Eure en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 82 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 20 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

82

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

20 avril 2026

Surface créée (brute)

74 611 m²

Nbre logements

44

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Vieil-Évreux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Vieil-Évreux

2026 3 2025 3 2024 6 2023 3 2022 4 2021 6 2020 4 2019 11 2018 1 2017 5 2016 8 2015 6 2014 12 2013 10

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Rue Des Trois Mares, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZH34 — 605 m² 108 m² 2026/02/23
Route De Paris, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux 0C117, 0C144 Palazzo SCI 9 192 m² 219 m² 2026/02/12
60 Rue Roland Garros, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD104 Pannex's Société 8 951 m² 1 678 m² 2026/02/05

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1186 Rue De Cocherel, Le Vieil-Évreux (27930) DP Locaux C123, C414 Electra Société 25 435 m² 8 m² 2025/05/19
Rue Du Theatre Romain, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AC106 SCI Fochd SCI 1 286 m² 81 m² 2025/04/28
455 Rue Georges Bellenger, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD112 Davmel SCI 9 052 m² 2 483 m² 2025/03/12

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
245 Rue Jacques Robert, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD136 SCI A & F Pro SCI 5 745 m² 825 m² 2024/11/27
10 Rue Du Jonctier, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux AB84 — 947 m² 28 m² 2024/06/27
9049 Rue Roland Garros, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD49 Bolmin Profils Société 6 051 m² 39 m² 2024/05/29
La Grande Roue, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD138, ZD139 Fonciere Du Sud Ouest SCI 5 569 m² 1 526 m² 2024/05/27
13 Rue Georges Bellanger, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD119, ZD127 2M Invest Société 9 700 m² 4 408 m² 2024/03/06
420 Rue Clement Ader, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C410 Studimo SCI 3 820 m² 262 m² 2024/02/05

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Georges Bellenger, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD125 Tc Trans Société 5 009 m² 272 m² 2023/11/06
18 Rue Des Thermes, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement B163 — 1 212 m² 106 m² 2023/07/01
12 Rue Du Fanum, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZI40 Earl Lancelin Société 11 163 m² 88 m² 2023/05/31

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Roland Garros, Le Vieil-Évreux (27930) PC Mixte ZD83 Holding Brigantino Investissement Société 136 m² 7 771 m² 2022/08/05
Sainte Anne, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux AC100, AC7 Departement De L Eure Collectivité 24 853 m² 104 m² 2022/08/04
5 Rue Du Stade, Le Vieil-Évreux (27930) DP Locaux AC87 Commune De Le Vieil Evreux Commune/EPCI 15 280 m² 14 m² 2022/06/20
9067 Rue Louis Breguet, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD67 Jeli Société 2 937 m² 300 m² 2022/03/07

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Jacqueline Auriol, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C431 — 1 263 m² 384 m² 2021/12/06
150 Rue Jacqueline Auriol, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C369 SCI Des Primeveres Soc. civile 5 570 m² 470 m² 2021/08/30
380 Rue Clement Ader, Le Vieil-Évreux (27930) DP Locaux C353 — 9 000 m² 200 m² 2021/07/22
22 Rue Du Jonctier, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux AB30 Commune De Le Vieil Evreux Commune/EPCI 2 395 m² 68 m² 2021/07/19
La Grande Roue, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD115 Fonciere Du Sud Ouest SCI 5 612 m² 840 m² 2021/04/26
9 Rue Du Theatre Romain, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AC106 SCI Fochd SCI 2 153 m² 117 m² 2021/04/22

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Fosse Aubry, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD130 — 1 000 m² 128 m² 2020/09/15
Rue Maryse Bastie Zac Du Long Buisson, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C430 Dl S8 SCI 23 000 m² 9 900 m² 2020/03/06
12 Rue Du Fanum Cracouville, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZI40 — 11 163 m² 40 m² 2020/02/06
16 Rue De Fanum Cracouville, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZI101 — 1 400 m² 138 m² 2020/01/13

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 B Rue De L'aqueduc Le Coudray, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZL37 — 7 493 m² 140 m² 2019/12/07
La Grande Roue, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD111 Si Electricite Gaz De L Eure Commune/EPCI 38 593 m² 12 m² 2019/10/23
Adresse Non Renseignée, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux — Forestate Société — 670 m² 2019/09/24
Lot 1 Rue Maryse Bastie, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD111 Gnvert Société 38 593 m² 14 m² 2019/08/22
4 Rue Des Pecheurs, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AB63 — 1 715 m² 137 m² 2019/08/07
14 Rue De L'aqueduc Le Coudray, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZL37 — 7 493 m² 468 m² 2019/07/09
Lot 1 Rue De La Violette ""La Fosse Aubry"", Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD130 — 3 270 m² 151 m² 2019/05/20
Rue De La Violette Lot 3, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD130 Patrick Wajsbrot Group Société 3 270 m² 120 m² 2019/05/09
7 Rue Des Pecheurs, Le Vieil-Évreux (27930) DP Locaux ZH17 — 887 m² 22 m² 2019/05/07
10 Rue De La Violette, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD130 — 3 270 m² 95 m² 2019/05/07
24 Rue Du Theatre Romain, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AC66 — 2 432 m² 124 m² 2019/02/13

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement — — — 122 m² 2018/01/24

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
123 Rue De Cocherel Zone De Nettreville, Le Vieil-Évreux (27930) DP Locaux C235 — 22 304 m² 760 m² 2017/12/14
455 Rue Georges Bellenger, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD112 SCI Les Pierres Bises SCI 9 052 m² 150 m² 2017/12/07
123 Rue De Cocherel, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C235 SARL 123 Rue De Cocherel Société 22 304 m² 2 159 m² 2017/09/13
29 Rue Des 3 Communes, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD83 — 1 280 m² 90 m² 2017/08/30
7 Rue Du Vivier Saint Aubin Du Vieil Evreux, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AB41 — 4 363 m² 57 m² 2017/02/20

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rue De La Violette Le Vieil Evreux, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD128 — 887 m² 115 m² 2016/11/07
24 Rue De La Violette Le Ferme Aubry, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD120 — 981 m² 158 m² 2016/11/03
5 Rue Des Pecheurs, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZH18 — — 87 m² 2016/09/26
Rue Des Pecheurs, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZH17 — — 152 m² 2016/09/19
3 Rue Des Pecheurs Saint-Aubin, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZH14 — — 110 m² 2016/07/08
Rue Des Pecheurs, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZH15 — 900 m² 93 m² 2016/06/27
16 Rue De La Violette, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD130, AD131 — 3 996 m² 116 m² 2016/04/11
La Rougemare, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C381 — 12 020 m² 572 m² 2016/01/30

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Nationale 13 Zac Du Long Buisson, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C275, C286 — 20 078 m² 6 153 m² 2015/12/03
123 Rue De Cocherel Zone De Netreville, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C119, C120 SARL 123 Rue De Cocherel Société 25 435 m² 1 519 m² 2015/11/30
Adresse Non Renseignée, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement — — — 95 m² 2015/11/09
11 Rue Du Ch Teau Cracouville, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZI35 — 6 762 m² 290 m² 2015/05/22
123 Rue De Cocherel, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux 0C119, 0C120 SARL 123 Rue De Cocherel Société 25 435 m² 552 m² 2015/05/07
6 Rue Des Thermes, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux AC100 Departement De L Eure Collectivité — 475 m² 2015/03/15

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2014

12 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Georges Bellenger, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD87 SAS Fonciere Du Lys Société 6 000 m² 1 973 m² 2014/12/20
Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B209 — 1 000 m² 110 m² 2014/08/21
Rue L. Breguet, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZA95, ZA97 Eurasteel International Société 12 232 m² 813 m² 2014/07/17
10 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B201, 0B177 — 1 000 m² 103 m² 2014/07/03
22 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B225 — 1 033 m² 103 m² 2014/07/03
19 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B210 — 1 011 m² 95 m² 2014/07/03
Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B204, 0B179 — 1 004 m² 117 m² 2014/07/03
23 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AB196 — 1 007 m² 112 m² 2014/05/14
20 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B223, 0B221 — 1 015 m² 77 m² 2014/03/15
21 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B196 — 1 000 m² 93 m² 2014/03/07
246 Imp De Cocherel, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux OC246 — 1 071 m² 114 m² 2014/03/07
Rpt Du Vivier, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B171 — — 136 m² 2014/01/07

Permis de construire à Le Vieil-Évreux en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Vieil-Évreux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B196 — 1 002 m² 80 m² 2013/12/30
Rue Roland Garros Long Buisson, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux ZD86, ZD91 — 81 653 m² 20 697 m² 2013/11/02
7 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement 0B174 — 1 001 m² 99 m² 2013/08/22
3 Rue De La Garenne, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AC107 — 920 m² 120 m² 2013/08/12
28 Rue De La Violette, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD116 — 1 146 m² 85 m² 2013/04/10
13 Rue Du Fanum, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement ZI100 — 1 400 m² 136 m² 2013/04/04
Lot14 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement B180, B205 — 1 006 m² 141 m² 2013/03/10
22 Rue De La Violette La Fosse Aubry, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement AD112 — 987 m² 88 m² 2013/02/18
16 Rue Des Terres Noires, Le Vieil-Évreux (27930) PC Logement B181, B182 — — 92 m² 2013/01/12
123 Rue De Cocherel Zone De Netreville, Le Vieil-Évreux (27930) PC Locaux C235, C124 SARL 123 Rue De Cocherel Société 25 435 m² 844 m² 2013/01/09

Construction et urbanisme à Le Vieil-Évreux

Le Vieil-Évreux, commune du département Eure (27) en région Normandie, compte 839 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 73 hab/km². 82 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 473 m² de surface de plancher d'habitation créée et 44 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 12 autorisations, soit 14,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Vieil-Évreux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Vieil-Évreux.

Statistiques des permis de construire à Le Vieil-Évreux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Vieil-Évreux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 473 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 44 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (50 %), 40 pour des locaux d'activité (49 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Vieil-Évreux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Vieil-Évreux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 2 005 m² 1
2025 3 -50,0 % 1 2 0 2 572 m² 1
2024 6 +100,0 % 0 6 0 7 088 m² -
2023 3 -25,0 % 1 2 0 466 m² 2
2022 4 -33,3 % 0 3 1 8 189 m² 2
2021 6 +50,0 % 1 5 0 2 079 m² 1
2020 4 -63,6 % 2 2 0 10 206 m² 2

Autres types d'autorisations à Le Vieil-Évreux

Permis d'aménager à Le Vieil-Évreux

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Le Vieil-Évreux

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Vieil-Évreux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Vieil-Évreux.

Évreux

707 permis de construire

Guichainville

246 permis de construire

Cierrey

68 permis de construire

Miserey

61 permis de construire

Huest

35 permis de construire

Fauville

30 permis de construire

Le Val-David

8 permis de construire

La Trinité

7 permis de construire

Saint-Luc

3 permis de construire

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Le Vieil-Évreux

Retour à la page commune

Eure (27)

Retour à la page département

Normandie

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 04/11/2025

Mairie - Le Vieil-Évreux

Adresse
20 rue du Jonctier, 27930 Le Vieil-Évreux
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 16h00-18h00
Téléphone
02 32 67 03 52
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Vieil-Évreux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Vieil-Évreux (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Vieil-Évreux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Vieil-Évreux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Vieil-Évreux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Vieil-Évreux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Vieil-Évreux ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Le Vieil-Évreux, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Vieil-Évreux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Vieil-Évreux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).