Permis de construire n° 02768417F0004 au Vieil-Évreux pour 150 m² de locaux, 455 Rue Georges Bellenger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 02768417F0004
Demandeur
SCI LES PIERRES BISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02768417F0004 a été délivré le 7 décembre 2017 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 455 Rue Georges Bellenger. La demande émane de SCI LES PIERRES BISES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRES BISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338758915
- SIRET
- 33875891500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GROSSOEUVRE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768417F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |