Permis d'aménager n° 02768424F0002 au Vieil-Évreux pour un terrain de 149 637 m², Rue Du Jonctier - Rue Des
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PA n° 02768424F0002
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02768424F0002 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé Rue Du Jonctier - Rue Des. La demande émane de ALTEAME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 149 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42, B156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Vieil-Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 149 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONT ST AIGNAN (76130)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02768424F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |