Permis de construire à Le Vieil-Évreux pour 262 m² de locaux - 420 Rue Clement Ader
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 02768423F0010
Demandeur
STUDIMO
Cette page présente le permis de construire n° 02768423F0010, délivré le 5 février 2024 à Le Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 420 Rue Clement Ader, Le Vieil-Évreux (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STUDIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Vieil-Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 862 m² |
| Total | 600 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 600 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STUDIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838040996
- SIRET
- 83804099600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES DAMPS (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768423F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |