Permis d'aménager n° 02768423F0002 au Vieil-Évreux pour un terrain de 17 287 m², Rue Des Trois Mares
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 02768423F0002
Demandeur
IMNOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02768423F0002 porte sur un projet situé Rue Des Trois Mares. Le demandeur déclaré est IMNOMA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 287 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH19, ZH20, ZH21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Vieil-Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMNOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322522756
- SIRET
- 32252275600038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE VIEIL EVREUX (27930)
Autres dossiers de IMNOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02768423F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |