Permis de construire Locaux N° 02768415F0003

Permis de construire à Le Vieil-Évreux pour 1 519 m² de locaux - 123 Rue De Cocherel Zone De Netreville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 02768415F0003

Demandeur

SARL 123 RUE DE COCHEREL

Cette page présente le permis de construire n° 02768415F0003, délivré le 30 novembre 2015 à Le Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 123 Rue De Cocherel Zone De Netreville, Le Vieil-Évreux (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL 123 RUE DE COCHEREL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 660 m² en bureaux, 859 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C119, C120, C123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 435 m²

Surface existante avant

3 438 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

-440 m²

Surface totale après

2 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Le Vieil-Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C119 C120 C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Netreville

Territoire administratif

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 438 m² 1 519 m² 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 2 998 m²
Total 3 438 m² 1 519 m² 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 245 m² 660 m² 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 2 139 m²
Commerce et services 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 438 m² 1 519 m² 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 2 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 123 RUE DE COCHEREL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538174129
SIRET
53817412900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768415F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue De Cocherel Zone De Netreville, Le Vieil-Évreux (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL 123 RUE DE COCHEREL et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768415F0003, instruit par la commune de Le Vieil-Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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