Permis de construire Locaux N° 02768424F0001

Permis de construire n° 02768424F0001 au Vieil-Évreux pour 4 408 m² de locaux, 13 Rue Georges Bellanger

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 02768424F0001

Demandeur

2M INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Georges Bellanger, le permis de construire n° 02768424F0001 a été délivré le 6 mars 2024 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est 2M INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 408 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD127, ZD140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 700 m²

Surface créée

4 408 m²

Variation nette

+4 408 m²

Surface totale après

4 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD119 ZD127 ZD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²
Total 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²
Total locaux 0 m² 4 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 408 m² 4 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2M INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950875237
SIRET
95087523700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768424F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Georges Bellanger, au Vieil-Évreux (27930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2M INVEST et accordé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768424F0001, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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