Permis de construire Locaux N° 02768414F0014

Permis de construire n° 02768414F0014 au Vieil-Évreux pour 552 m² de locaux, 123 Rue De Cocherel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 mai 2015

Dossier PC n° 02768414F0014

Demandeur

SARL 123 RUE DE COCHEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768414F0014 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2015 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 123 Rue De Cocherel. Le demandeur déclaré est SARL 123 RUE DE COCHEREL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C119, 0C120, 0C123. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 435 m²

Surface existante avant

3 438 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

-2 886 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C119 0C120 0C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 438 m² 552 m² 0 m² 3 438 m² 0 m² -2 886 m² 552 m²
Total 3 438 m² 552 m² 0 m² 3 438 m² 0 m² -2 886 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 438 m² 552 m² 0 m² 3 438 m² 0 m² -2 886 m² 552 m²
dont Bureaux 3 245 m² 552 m² 0 m² 3 245 m² 0 m² -2 693 m² 552 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Total locaux 3 438 m² 552 m² 0 m² 3 438 m² 0 m² -2 886 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 123 RUE DE COCHEREL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538174129
SIRET
53817412900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768414F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 mai 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue De Cocherel, au Vieil-Évreux (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL 123 RUE DE COCHEREL ; la décision est intervenue le 7 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768414F0014, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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