Déclaration préalable Locaux N° 02768419F0005

Déclaration préalable n° 02768419F0005 au Vieil-Évreux pour 22 m² de locaux, 7 Rue Des Pecheurs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 02768419F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02768419F0005 a été accordée le 7 mai 2019 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Pecheurs.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 163 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 152 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEIL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768419F0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Pecheurs, au Vieil-Évreux (27930).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768419F0005, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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