Permis de construire Logement N° 02768423F0005

Permis de construire n° 02768423F0005 au Vieil-Évreux pour 106 m² de logement, 18 Rue Des Thermes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier PC n° 02768423F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768423F0005, délivré le 1 juillet 2023 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue Des Thermes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B163. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/07/2023
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2025

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 5 m²
Total 111 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEIL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768423F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Thermes, au Vieil-Évreux (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768423F0005, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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