Permis de construire n° 02768424F0005 au Vieil-Évreux pour 28 m² de locaux, 10 Rue Du Jonctier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juin 2024
Dossier PC n° 02768424F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02768424F0005 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2024, pour un projet situé 10 Rue Du Jonctier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieil-Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 143 m² |
| Total | 115 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 143 m² |
| Total locaux | 115 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIEIL EVREUX (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768424F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |