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Permis de construire Locaux N° 02768412F0024

Permis de construire à Le Vieil-Évreux pour 844 m² de locaux - 123 Rue De Cocherel Zone De Netreville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue De Cocherel Zone De Netreville, Le Vieil-Évreux (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL 123 RUE DE COCHEREL et accordé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768412F0024, instruit par la commune de Le Vieil-Évreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02768412F0024

Demandeur

SARL 123 RUE DE COCHEREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02768412F0024, délivré le 9 janvier 2013 à Le Vieil-Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 123 Rue De Cocherel Zone De Netreville, Le Vieil-Évreux (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL 123 RUE DE COCHEREL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C235, C124, C123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 435 m²

Surface existante avant

3 438 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

-978 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Vieil-Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C235 C124 C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Netreville

Territoire administratif

Commune: Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 438 m²	844 m²	0 m²	1 822 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²
Total	3 438 m²	844 m²	0 m²	1 822 m²	0 m²	0 m²	2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	3 245 m²	0 m²	1 629 m²	0 m²	1 616 m²
Commerce et services	0 m²	844 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Entrepôt	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 438 m²	844 m²	1 822 m²	0 m²	2 460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 123 RUE DE COCHEREL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538174129
SIRET: 53817412900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02768412F0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rue De Cocherel Zone De Netreville, Le Vieil-Évreux (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL 123 RUE DE COCHEREL et accordé le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768412F0024, instruit par la commune de Le Vieil-Évreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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