Permis de construire Locaux N° 02768424F0012

Permis de construire n° 02768424F0012 au Vieil-Évreux pour 2 483 m² de locaux, 455 Rue Georges Bellenger

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 02768424F0012

Demandeur

DAVMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2025 au Vieil-Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02768424F0012 porte sur un projet situé 455 Rue Georges Bellenger. Le demandeur déclaré est DAVMEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 483 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD112. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieil-Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 052 m²

Surface existante avant

1 644 m²

Surface créée

2 483 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

4 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet au Vieil-Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vieil-Évreux Code postal 27930 Identifiant INSEE 27684
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 644 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 4 127 m²
Total 1 644 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 4 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 644 m²
Autres activités 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 2 406 m²
Total locaux 1 644 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 4 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791985468
SIRET
79198546800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768424F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 455 Rue Georges Bellenger, au Vieil-Évreux (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAVMEL et accordée le 12 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768424F0012, déposé en mairie du Vieil-Évreux.

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